Depuis la fin novembre 2021, une législation a été mise en place pour renforcer la relation entre les humains et leurs compagnons à quatre pattes, dans le but de prévenir la maltraitance. En octobre 2022, une étape importante a été franchie avec l’obligation de fournir un certificat d’engagement et de connaissances lors de l’acquisition d’un animal de compagnie. Mais à qui est-il destiné, que renferme-t-il, et à quel moment doit-il être présenté ? Quels éléments faut-il considérer avant de se lancer dans une adoption ou un achat d’animal ?
Destinataires et animaux concernés par le certificat d’engagement
Ce document vise à limiter les achats impulsifs, à responsabiliser les futurs propriétaires et à réduire les abandons fréquents de diverses espèces, telles que les chiens, les chats, ainsi que certains animaux dits NAC (nouveaux animaux de compagnie). Il devient obligatoire pour toute transaction, qu’elle soit gratuite ou payante, impliquant un animal domestique. Il concerne tous les individus souhaitant adopter un animal considéré comme de compagnie, y compris les furets, les lapins, les lièvres, et pour certains équidés (chevaux, mules, bardots, ânes), cette obligation a été instaurée dès fin 2022.
Seules les personnes titulaires d’un certificat d’acquis pour la connaissance des animaux domestiques, délivré suite à une formation sur leurs besoins physiologiques et comportementaux, peuvent remettre ce document. Ce certificat est exigé pour les éleveurs, responsables de refuges ou associations de protection animale, même en cas de don entre particuliers. Le vendeur ou le cédant doit fournir le certificat au nouveau propriétaire au moins une semaine avant la finalisation de la cession, afin de garantir une meilleure prise en compte des besoins de l’animal. Si l’animal est confié à un refuge ou en famille d’accueil, ces acteurs doivent également signer ce document, dans le cadre du contrat d’accueil, pour assurer un suivi adéquat de ses besoins spécifiques.
Quand et que contient ce certificat ?
Bien qu’aucune sanction précise ne soit prévue pour le moment en cas d’absence de ce certificat, la règle veut qu’il soit remis au moment de la vente ou de l’adoption par l’éleveur ou l’organisation concernée, au moins une semaine avant la cession. La vérification du respect de cette obligation incombe au vendeur ou au responsable de la structure, qui doit s’assurer que le futur propriétaire a bien signé le document et s’engage à respecter les besoins de l’animal, qu’il s’agisse d’un chat, d’un chien, d’un lapin, d’un furet ou d’un équidé.
Ce document détaille les besoins spécifiques à chaque espèce et race, notamment en matière d’alimentation, de soins, de conditions d’espace, d’activités quotidiennes et d’éducation. Au-delà de l’identification réglementaire, il rappelle aussi le devoir du propriétaire de garantir le confort et le bien-être de son animal en respectant les cinq libertés essentielles à son épanouissement :
- Absence de faim, de soif ou de malnutrition ;
- Pas de peur ni de détresse ;
- Confort physique ;
- Absence de blessures ou de maladies ;
- Expression normale des comportements propres à chaque espèce.
Ce certificat insiste également sur l’importance d’avoir conscience des coûts liés à la vie d’un animal, depuis l’alimentation jusqu’aux soins médicaux et à l’achat d’accessoires indispensables. Enfin, il évoque les sanctions possibles en cas de maltraitance, d’abandon ou de non-respect des obligations, rappelant que chaque engagement financier ou moral doit être pris au sérieux.
Réfléchir avant d’accueillir un compagnon à quatre pattes
Le choix d’un animal doit être guidé par une réflexion approfondie sur son mode de vie, ses moyens financiers, le temps que l’on peut lui consacrer, ainsi que la capacité à s’adapter à ses particularités. Avant de se laisser troubler par la douceur d’un chaton ou la vitalité d’un chiot, il est essentiel de s’interroger sur la compatibilité de l’espèce ou de la race avec notre quotidien. Connaître précisément les besoins d’un chien de petite taille ou d’un équidé, ainsi que leurs contraintes, permettra d’éviter les mauvaises surprises et de proposer un environnement adapté. Si votre espace ou votre budget est limité, envisagez peut-être d’autres options. Si vous êtes novice, n’hésitez pas à échanger avec des propriétaires pour mieux comprendre l’engagement requis pour un Chihuahua ou un Berger allemand, par exemple. Certaines races demandent une présence importante, d’autres des exercices réguliers. La vie à la campagne ou en ville influence aussi votre choix. Pour assurer leur bien-être, demandez-vous si vous pourrez couvrir les frais vétérinaires en cas de maladie, si vous avez suffisamment d’espace pour un cheval ou si les enfants sont capables de prendre soin d’un animal sans votre supervision constante.
Chaque animal, qu’il s’agisse d’un lapin, d’un furet ou d’un chien, possède une personnalité propre et des besoins uniques. Il est primordial de choisir en fonction de ses capacités à répondre à ses exigences, afin de bâtir une relation harmonieuse, durable et pleine d’échanges positifs.