Qu’est-ce que le certificat de capacité et comment l’obtenir ?

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Travailler dans le secteur des animaux exige impérativement la détention d’un diplôme spécifique. Cette qualification, délivrée par la préfecture de votre région, confirme la compétence à prendre soin des espèces mentionnées sur le certificat. Elle demande une connaissance approfondie des besoins physiologiques et biologiques des animaux concernés, ce qui permet ensuite d’exercer une activité commerciale ou de détenir légalement des espèces spécifiques nécessitant une autorisation particulière.

Les différentes catégories de certificats de capacité

En fonction des objectifs visés, plusieurs types de certificats existent :

Certificat pour la vente, le transport et la détention d’animaux domestiques ou sauvages

Ce document est obligatoire pour toute personne souhaitant ouvrir une boutique ou un service de transport d’animaux, qu’ils soient domestiques ou non. Pour un particulier, il devient indispensable si l’on commercialise au moins deux portées par an issues d’un élevage personnel, peu importe l’espèce.

Les professions concernées par cette certification incluent notamment :

  • les éleveurs (chiens, chats, rongeurs, poissons, oiseaux ou reptiles),
  • les éducateurs canins ou professionnels du dressage animalier,
  • les employés de refuges ou fourrières,
  • tous les métiers liés au transport d’animaux (taxis animaliers, ambulanciers spécialisés),
  • les vendeurs en animaleries.

Certificat pour l’élevage non professionnel d’espèces sauvages ou invasives

Ce document, moins courant, concerne des situations particulières où des individus détiennent des animaux sensibles, invasifs, ou remarquablement difficiles à maintenir en captivité, tels que des espèces rares ou dangereuses.

Concrètement, il est essentiel si vous envisagez de garder chez vous des animaux dangereux, protégés ou invasifs, sans avoir pour but de les commercialiser. Son obtention exige la mise en place d’installations spécifiques et de dispositifs de sécurité renforcés, notamment l’armement en anti-venin si l’espèce est venimeuse.

Certificat pour la présentation d’animaux en spectacle ou à des fins commerciales

Ce certificat s’adresse à ceux qui ont l’intention de montrer des animaux au public dans un but lucratif, dans des lieux comme les zoos, cirques ou pour des prestations d’artistes animaliers (dressage d’ours, serpents, fauconnerie, performances avec perroquets ou autres oiseaux…).

Quelles démarches pour obtenir un certificat de capacité ?

La procédure varie selon le type de certificat souhaité.

Pour celui destiné à la vente ou au transit d’animaux domestiques, une formation d’une durée d’un mois dispensée par un organisme agréé par la préfecture est nécessaire. À l’issue de cette formation, une décision favorable ou non est communiquée par courrier.

La certification pour la vente ou le transit d’espèces non domestiques est plus complexe, car ces animaux requièrent des connaissances pointues. Il est nécessaire de suivre une formation spécifique à chaque espèce, puis de rédiger un dossier détaillant les conditions d’élevage, les installations prévues et les mesures de sécurité. La préfecture rendra son verdict après examen du dossier.

Pour obtenir le certificat d’élevage non professionnel d’animaux sauvages ou invasifs, il faut suivre une formation d’au moins 70 heures dirigée par un professionnel habilité. Ce stage combine des enseignements théoriques (20 heures) et pratiques (50 heures). Ensuite, il faut préparer un dossier complet sur l’animal, aménager son logement selon les normes, puis déposer une demande auprès du préfet accompagnée du dossier. Enfin, une visite d’inspection sera organisée par les vétérinaires de la région pour vérifier la conformité des installations et des connaissances.

Il est également à noter que toute personne ayant élevé des animaux pendant au moins trois ans peut faire une demande d’extension pour vendre sans suivre de formation supplémentaire.