Vivre aux côtés d’un animal de compagnie implique de lui consacrer tous les soins requis pour son bien-être. Bien que leur espérance de vie soit généralement plus longue grâce à un cadre de vie sécurisé et confortable, nos compagnons domestiques peuvent tout de même être sujets à des pathologies ou des accidents.
Se doter d’une assurance permet d’aborder sereinement des interventions pouvant rapidement engendrer des coûts importants. Selon le type d’animal, disposer d’une couverture pour les éventuels dégâts causés par votre animal peut même s’avérer obligatoire. Dans ce cas, il est souvent nécessaire de fournir certains documents pour adhérer à une assurance dédiée aux animaux.
La responsabilité civile
Il n’existe pas d’obligation légale à assurer son animal, mais en tant que propriétaire, vous restez responsable de tout dommage matériel ou corporel qu’il pourrait causer, que ce soit à une autre personne ou à ses biens. Cela concerne aussi les incidents qui se produisent si votre animal s’échappe ou se perd.
En cas d’incident, c’est votre responsabilité civile qui est engagée, car la responsabilité spécifique aux animaux n’est pas prévue, ce qui soulève la question du comportement responsable selon l’éthique humaine appliquée à nos compagnons. Sachez que si vous pouvez démontrer que la victime a provoqué ou incité à l’agressivité de l’animal, votre responsabilité pourrait être atténuée ou même annulée.
Dialogue transparent avec votre assureur
Parmi les différentes garanties, la police multirisque habitation est fréquemment suffisante pour couvrir les dégâts causés par des animaux domestiques, y compris de petits rongeurs ou des poissons. Il est conseillé de vérifier directement avec votre assureur afin d’avoir une compréhension claire de votre protection.
Si vous adoptez un animal après la souscription de votre contrat habitation, pensez à en informer votre assureur pour mettre à jour votre dossier. Certains animaux, comme les chiens provenant de races considérées comme dangereuses, les reptiles ou certains primates, peuvent nécessiter une assurance spécifique ou risquent de ne pas être couverts en cas de sinistre. Tenter de dissimuler la présence d’un animal peut entraîner des exclusions ou des complications financières importantes lors d’un sinistre.
Si votre assurance habitation couvre la majorité des situations, gardez à l’esprit que les incidents impliquant votre animal qui touchent votre famille ou vos proches ne donneront pas lieu à une indemnisation.
L’évolution de votre situation
Il est important d’informer votre compagnie d’assurance en cas de changement de garde de votre animal, notamment lors d’un transfert de garde sur une longue période. La responsabilité reste généralement engagée lors de courtes sorties ou promenades, mais lorsqu’un animal est confié à une pension ou chez un vétérinaire pour une intervention prolongée, la responsabilité peut être modifiée ou transférée.
Pièces justificatives pour l’assurance animale
Certaines situations ou types d’animaux demandent des documents spécifiques pour la souscription. Les assureurs vérifieront que vous respectez la législation en vigueur avant d’approuver votre contrat. Par exemple, pour assurer un chien, il est souvent nécessaire de fournir des attestations de vaccins contre la rage, la parvovirose, la leptospirose, la hépatite de Rubarth, la leishmaniose, ou la maladie de Carré.
Pour les races de chiens classées comme dangereuses ou pour certains animaux spécifiques, des démarches supplémentaires sont obligatoires. Ne pas respecter ces obligations peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 450 €, en raison du risque qu’ils représentent pour la sécurité publique. Ces animaux sont considérés comme des tiers dans le cadre familial, ce qui accentue la nécessité de dispositifs de sécurité renforcés.
Entre 8 mois et un an, un chien doit faire l’objet d’une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé, dont les résultats sont transmis au maire et à l’Icad (Fichier national d’identification des carnivores). Ce contrôle est une étape préalable à l’obtention d’un permis de détention sans limite, ou d’un permis provisoire valable un an pour les jeunes chiens. La vaccination contre la rage doit également être à jour.
Le propriétaire doit également suivre une formation sur l’éducation et le comportement canin, afin de prouver son aptitude à détenir des chiens sensibles ou dangereux. Cette formation d’une journée se conclut par une attestation d’aptitude remise au propriétaire, tandis qu’un second exemplaire est transmis au préfet.
Pour les espèces de la faune sauvage, des autorisations spécifiques sont nécessaires, notamment en ce qui concerne leur détention, leur identification par transpondeur, tatouage ou boucle, ainsi que la détention en établissement non professionnel. Ces démarches visent à assurer la protection des espèces et de l’environnement, en conformité avec la réglementation locale.