En France, on dénombre environ 22 millions de félins et canins résident dans les foyers. Pourtant, seulement une petite fraction, à peine 10 %, bénéficie d’une couverture via une assurance santé animale. Ce chiffre reste faible, alors que souscrire à une telle protection présente de nombreux avantages.
En optant pour une assurance, le propriétaire garantit à son animal un suivi médical régulier et des soins tout au long de sa vie, sans avoir à supporter des coûts exorbitants. De plus en plus de maîtres réalisent l’intérêt de couvrir leur compagnon dès que possible, surtout face aux offres attrayantes des compagnies d’assurance. Cependant, il faut respecter des conditions strictes, notamment celle d’avoir identifié l’animal avant la signature du contrat. Certaines questions se posent quant à la conformité des assureurs à cette réglementation et aux éventuelles dérogations. Faisons le point.
assurance santé animaux et identification : ce que la loi stipule
Les règles imposent aux assureurs de ne couvrir que les chiens et chats qui disposent d’une identification, soit par tatouage, soit via une puce électronique, aussi appelée transpondeur. Le cadre législatif, notamment le Code des Assurances, précise ces obligations, et c’est à chaque compagnie de veiller à leur application.
Les critères liés à l’âge de l’animal pour assurer, qui varient souvent entre 2 et 3 mois pour la souscription, ainsi que l’âge limite pour contracter, généralement entre 6 et 8 ans selon la race et la compagnie, entrent dans ces conditions. Par ailleurs, la vaccination de l’animal doit être à jour avant l’adhésion, et tout antécédent médical ou maladie génétique doit impérativement être déclaré. Refuser de respecter ces modalités peut entraîner le rejet de la demande d’assurance.
identification obligatoire pour souscrire une assurance
Lorsqu’il s’agit d’assurer un chien ou un chat, la majorité des compagnies sérieuses imposent que l’animal soit précédemment identifié, pour respecter la législation et garantir une bonne gestion des sinistres. Au moment de la souscription, le propriétaire doit fournir le numéro d’identification enregistré.
Il existe cependant quelques assurances moins conformes, qui acceptent d’assurer des animaux non identifiés. Mais ces cas sont peu nombreux et, pour bénéficier d’une couverture sérieuse, il est conseillé d’éviter ces pratiques. En acceptant un contrat sans identification, le maître s’expose à une prime plus élevée, appelée surcharge pour non-identification, sans amélioration réelle des garanties.
assurer un animal non identifié, cas particulier des jeunes animaux
Une exception existe toutefois : certains assureurs peuvent accepter d’assurer un jeune chien ou chat non identifié, si celui-ci n’a pas encore dépassé l’âge limite pour la pose d’une puce ou tatouage. Selon la loi, cette limite est généralement fixée à moins de 4 mois pour un chiot et moins de 7 mois pour un chaton.
Dans certains cas, en fonction de la race ou de la santé de l’animal, il peut être déconseillé par le vétérinaire de procéder à l’identification si cela doit intervenir trop tôt. Toutefois, la compagnie d’assurance pourra imposer un délai pour régulariser la situation. Faute de quoi, le contrat pourrait être résilié.
faire identifier son chien ou son chat dès que possible
Au-delà de la réglementation, il est fortement recommandé à tout propriétaire d’animal d’effectuer rapidement l’identification de son compagnon si ce n’est pas encore fait. En effet, le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, destinée aux propriétaires de chiens ou chats n’ayant pas procédé à leur identification après le 1er janvier 2012.
La démarche consiste simplement à consulter un vétérinaire, qui réalisera l’identification par tatouage ou transpondeur. Ce dernier, une fois implanté, permet d’éviter bien des risques, tant pour retrouver un animal égaré que pour prévenir le vol. L’identification est une étape fondamentale pour assurer la sécurité de l’animal et son bien-être, tout comme pour respecter la réglementation en vigueur.
Que l’on souhaite ou non souscrire une assurance santé, l’absence d’identification expose le maître à des risques importants. En cas de fuite ou de disparition, l’animal pourrait être considéré comme en divagation, ce qui constitue une infraction. La mairie pourra également accéder aux données via le fichier I-cad, et l’animal pourra éventuellement être euthanasié en cas de non-respect de l’obligation. Il est donc évident que faire identifier son compagnon est dans l’intérêt de tous, pour éviter les complications légales ou administratives.