Bien que posséder un terrain offre une certaine liberté, les propriétaires doivent respecter un ensemble de réglementations lorsqu’ils envisagent d’y installer un poulailler en zone urbaine. En tant que particulier, il ne suffit pas d’avoir un espace disponible pour accueillir des poules : il faut également suivre strictement la législation pour éviter des sanctions financières ou la nécessité de se défaire de ses oiseaux. Ces règles concernent autant le Code de l’urbanisme que le Code rural et de la pêche maritime, et leur application varie en fonction de nombreux critères.
Règles pour l’installation d’un poulailler dans un environnement urbain
Toute personne souhaitant élever des volailles en ville doit se conformer aux règles locales d’urbanisme. La première étape consiste à consulter la mairie, car celles-ci peuvent différer selon les communes. Avec la popularité croissante de l’élevage de poules chez les particuliers en zone urbaine ou péri-urbaine, plusieurs municipalités ont instauré des arrêtés pour réguler le nombre et la taille des poulaillers autorisés.
En règle générale, la réglementation s’inspire de celle applicable aux abris de jardin, mais elle dépend également du zonage spécifique déterminé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou un règlement urbanistique particulier. Les zones résidentiels ou agricoles sont identifiées par des codes tels que :
- 1AU : secteur de lotissement,
- 2AU : zone en projet de développement,
- UB : secteur urbain,
- N : espace naturel et forêt,
- A : secteur agricole…
Ces classifications ne couvrent pas tous les cas. Certains sites protégés comme les zones classées ou celles sous patrimoine remarquable interdisent généralement l’installation de poulaillers, mais il est toujours conseillé de vérifier auprès de la mairie.
Formalités administratives pour élever des poules en ville : déclaration ou permis ?
La mise en place d’un poulailler, qu’il soit mobile ou fixe, doit respecter la superficie et la configuration de l’espace dédié. Un petit poulailler d’environ 5 m² ne nécessite pas d’autorisation particulière. En revanche, si la surface dépasse cette limite, des démarches administratives sont nécessaires :
- Pour un poulailler compris entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée auprès de la mairie. La superficie maximale autorisée peut atteindre 40 m² si le poulailler est adjacent à la résidence, sous condition que ce dernier concerne une extension d’un bâtiment existant. Cependant, si la surface construite dépasse 150 m², la limite reste fixée à 20 m².
- Pour une surface supérieure à 20 m², l’obtention d’un permis de construire devient obligatoire.
Dans un lotissement, il est également important de respecter le règlement interne. Certaines copropriétés interdisent formellement l’élevage de poules, qu’on soit propriétaire ou locataire, ce qui doit être vérifié en amont.
La législation autorise généralement l’élevage mobile de poules naines ou de petites races, à condition que le nombre ne dépasse pas 10 volailles ou 5 grandes races. Ce type d’abri ne requiert souvent pas de déclaration préalable, mais il est recommandé de se renseigner au préalable auprès des services d’urbanisme locaux, car les règles peuvent évoluer.
Face à la réglementation du Code rural et de la Pêche maritime
Selon le Code rural, le bien-être animal doit être une priorité dans tout élevage, y compris en milieu urbain. Ainsi, il est interdit de maltraiter les poules et celles-ci doivent évoluer dans des conditions compatibles avec leur nature biologique. L’éleveur est également tenu de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de respect de l’environnement, tout en prenant en compte les droits des voisins.
Les poules doivent bénéficier d’un espace de vie adapté, sans accumulation de fumiers à proximité de points d’eau ou de propriétés voisines, pour limiter toute nuisance ou impact sur l’écosystème. La distance entre le poulailler et les habitations doit être choisie avec bon sens afin de minimiser les désagréments liés aux odeurs ou aux bruits. La législation sur le chant des coqs ou les nuisances sonores interdit toute perturbation sonore excessive, le respect de la tranquillité publique étant primordial.
Que l’élevage soit à titre familial ou pour une activité plus intensive, la responsabilité civile doit être assurée. Il est donc prudent de contacter son assureur pour vérifier sa couverture en cas de problèmes.
Au sein d’un élevage privé de faible envergure, dépassant 50 poules sur une période d’un mois, la personne devient considérée comme éleveur professionnel selon le Code rural. Cela implique alors de déclarer son élevage et de suivre des règles sanitaires spécifiques.
Avant d’installer un poulailler en ville, il est essentiel de prendre le temps de se renseigner sur toutes ces réglementations auprès de la mairie ou d’autres autorités compétentes pour éviter tout souci futur.