Les propriétaires d’animaux de compagnie ont souvent tendance à supposer qu’il leur est impossible d’être empêchés d’accéder à un logement en raison de leur compagnon à quatre pattes. Pourtant, dans certains contextes, cela peut devenir une réalité. Cet article vous éclaire sur les situations où un bailleur peut refuser la location à un locataire possédant un animal domestique.
Certains animaux peuvent faire l’objet d’une interdiction
Selon la législation du 9 juillet 1970, certains animaux peuvent être interdits dans un logement loué en raison de leur classification. En particulier, les chiens classés en catégories 1 et 2. La catégorie 1 regroupe des races réputées “d’attaque”, tandis que la catégorie 2 concerne celles considérées comme “de garde et de défense”. La classification dépend de leur inscription ou non dans le Livre des Origines Français (LOF), qui recense l’origine des chiens de race française. Parmi les espèces concernées, on trouve :
- Les American Staffordshire Terriers, anciennement appelés Staffordshire Terriers ou “pit-bulls”
- Les Mastiffs, aussi appelés “boerbulls”
- Les Tosas ou Tosas Inus
- Les Rottweilers
Contrairement à une idée répandue, le Staffordshire Bull Terrier ne figure dans aucune de ces catégories, ce qui signifie qu’il ne peut pas faire l’objet d’une interdiction par le propriétaire lors de la location.
Avec l’émergence de nouveaux animaux de compagnie (NAC), d’autres restrictions ont été mises en place, mais celles-ci relèvent principalement de la législation. La possibilité d’interdire certains animaux dans un bail concerne principalement les chiens de catégorie 1 et 2. En revanche, les animaux domestiques classiques comme les lapins, hamsters ou furets, ne peuvent pas être interdits puisqu’ils sont considérés comme non dangereux, au même titre qu’un chien ou un chat non classé. En revanche, les espèces exotiques telles que certains serpents ou mygales sont expressément interdites. Par ailleurs, les animaux protégés listés dans l’arrêté du 23 avril 2007, comme les hérissons ou écureuils roux, sont également proscrits. La possession d’espèces non domestiques, non dangereuses ni protégées, nécessite une autorisation préfectorale accompagnée d’un certificat de capacité.
En principe, sauf cas spécifique, aucun locataire ne peut se voir refuser la présence d’un animal domestique, que le logement soit vide ou meublé. La législation ne limite pas non plus le nombre d’animaux, se concentrant principalement sur le maintien d’un voisinage respectueux.
Le respect du voisinage
La simple possession d’un animal dans un appartement en location est envisageable à condition qu’elle ne cause pas de nuisances ou de dégradations dans la copropriété. Cette obligation s’étend également à l’extérieur de l’immeuble, notamment en ce qui concerne la vigilance require pour que l’animal ne devienne une source de trouble. La loi, notamment les articles L221-22 et L221-23 du code rural, impose que les propriétaires évitent que leur animal ne s’éloigne de plus de 100 mètres s’il s’agit d’un chien, ou de 200 mètres dans le cas d’un chat lorsque celui-ci est laissé sans surveillance. En cas de non-respect, c’est la commune qui peut intervenir et appliquer des sanctions.
Si le bail ne prévoit pas d’interdiction pour les chiens de catégorie 1 ou 2, le propriétaire doit tout de même assurer la sécurité en muselant et en tenant son chien en laisse lors de ses sorties.
Concernant les nuisances, l’article R 1336-5 du code de la santé publique définit ce qui peut être considéré comme perturbation. Les plaintes sont recevables lorsqu’un animal porte atteinte à la tranquillité ou à la santé des voisins, notamment par des aboiements excessifs ou des bruits répétitifs à toute heure. Les nuisances olfactives ou les dégâts matériels causés par l’animal sont également prises en compte. Il est important de noter que la personne qui confie occasionnellement un animal à quelqu’un d’autre en assume la responsabilité, notamment en cas de dommages ou troubles engendrés par celui-ci, y compris en matière financière.
Le cas particulier des locations saisonnières
Pour les locations meublées à vocation touristique, le propriétaire dispose en général de la liberté d’interdire la présence d’animaux, qu’il s’agisse de chiens, chats ou autres. Cette restriction doit se retrouver explicitement dans l’annonce ou le contrat de location. En l’absence de mention claire, il est conseillé de se renseigner directement auprès du propriétaire. Dans certains endroits où l’offre de logements saisonniers est limitée, il peut être difficile de trouver un hébergement acceptant les animaux. La recherche ciblée en ligne, en utilisant des mots-clés tels que “location acceptant les animaux”, ou le recours à des sites spécialisés peut grandement faciliter cette démarche.