En France, toute opération de déplacement d’animaux vertébrés vivants, qu’elle soit à usage commercial ou non, doit respecter une réglementation stricte. La référence principale est le règlement européen CE 1/2005. Cet article détaille dans quelles situations il est indispensable de disposer de l’Agrément pour le transport d’animaux vivants (TAV).
Situations nécessitant l’obtention de l’agrément TAV
Trois éléments déterminent si l’obligation de demander un Agrément TAV s’applique : la catégorie d’animaux, la finalité du déplacement et la longueur du trajet.
Concernant d’abord, le transport de certains animaux comme les ongulés domestiques ou les volailles requiert une qualification spécifique pour les conducteurs, différente de l’agrément TAV, souvent un certificat de compétence professionnelle (4C ou ex CCTROV).
Ensuite, seuls les déplacements d’animaux vertébrés à des fins économiques entrent dans le champ d’application de l’agrément. Toutefois, des exceptions existent : par exemple, la transhumance encadrée par le propriétaire ou les déplacements pour participer à un concours animalier, à condition qu’aucune vente ne soit prévue lors de ces déplacements.
Le troisième critère concerne la distance. En dessous de 65 km, l’obligation d’avoir une autorisation TAV ne s’applique pas, sauf en cas de contrôle. Dans ce cas, il faudra démontrer que le véhicule et le mode de transport garantissent le bien-être animal. Sur le véhicule, un panneau indiquant “transport d’animaux vivants” doit être bien visible. Les animaux transportés doivent être aptes au voyage, identifiés et en bonne santé. Les animaux malades, blessés ou immobiles, ceux sur le point de mettre bas ou l’ayant déjà fait récemment, ou encore ceux dont la cicatrisation de l’ombilic n’est pas achevée, ou trop jeunes, ne peuvent pas faire l’objet d’un transport. Par ailleurs, il est obligatoire de tenir un registre de transport mentionnant l’heure, la date, le lieu de départ, la destination et la durée prévue.
Pour des trajets dépassant 65 km, la possession de l’agrément TAV devient obligatoire. En cas de contrôle sans présentation, le conducteur risque une amende de 450 euros ou plus, son véhicule pouvant être immobilisé jusqu’à ce qu’un professionnel habilité vienne reprendre les animaux. En cas d’accident, la responsabilité du conducteur sera engagée, et l’assurance pourrait refuser de couvrir le sinistre.
Selon la durée du déplacement, d’autres documents seront requis : si le trajet est inférieur à 8 heures, il sera nécessaire d’avoir un registre de transport et une autorisation de transport de type 1. Pour des trajets dépassant cette durée en France, il faudra présenter en cas de contrôle : le registre, une autorisation de type 2, ainsi que l’agrément du véhicule. Si le voyage dure plus de 8 heures et se déroule dans plusieurs pays, un carnet de route doit également faire partie du dossier.
Compléments à l’agrément TAV
Les animaux soumis à l’Agrément TAV comprennent notamment les chiens, les chats, certains petits mammifères comme les lapins ou rongeurs, ainsi que les oiseaux, poissons et furets.
De plus, pour tout transport d’animaux domestiques, il est également obligatoire de posséder une Attestation de Connaissances pour Animaux Domestiques (ACACED), que la démarche soit à titre professionnel ou non.
Par exemple, lors d’un contrôle, il faut pouvoir présenter à la fois l’ACACED et l’agrément TAV si vous transportez un chien sur plus de 65 km.
Formation pour obtenir l’agrément TAV
Aucune connaissance spécifique n’est requise au départ, si ce n’est d’être âgé d’au moins 18 ans. Certains centres de formation demanderont aux candidats d’expliciter leur projet en lien avec la demande d’agrément.
Le Ministère de l’Agriculture a défini six thèmes principaux : compréhension des animaux, santé animale, sécurité, manipulation, cadre juridique français et européen. Le but est d’acquérir des notions essentielles pour assurer le bien-être animal en transport : vocabulaire, conditions optimales, soins, législation, conditions de chargement, choix et entretien du véhicule, gestion de la conduite adaptée et hygiène.
Selon la catégorie d’animaux, la formation dure généralement environ 7 heures, avec une spécialisation possible selon les options choisies (chiens et chats, furets et petits mammifères, oiseaux ou poissons).
Coût, démarches et validité de l’agrément
Le coût de la formation pour l’agrément TAV tourne autour de 250 euros, proposé par un organisme habilité. Le prix peut fluctuer en fonction de l’option sélectionnée et du mode d’apprentissage (présentiel ou à distance).
Il faut remplir le formulaire Cerfa n° 15713*01, puis l’adresser à la Direction départementale concernée, celle qui supervise la protection des populations dans votre région.
L’agrément doit être demandé par la personne titulaire ou co-titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule utilisé pour le transport animalier. En cas de location longue durée, le demandeur peut se porter candidat sous réserve de fournir une copie du contrat. Tout autre demandeur doit prouver que le véhicule n’est pas déjà agréé dans un autre dossier. Il est conseillé de faire la demande au moins un mois avant votre déplacement prévu.
Ce document est valable cinq ans. Avant son expiration, il est prudent de commencer les démarches de renouvellement afin d’éviter toute interruption dans la légalité de vos transports.