Le 30 novembre 2021, une nouvelle législation a été adoptée pour lutter contre la cruauté envers les animaux et renforcer le lien entre eux et l’humanité. Au-delà de son intitulé, il est essentiel d’examiner ses détails pour comprendre les progrès qu’elle introduit. Notre article vous invite à explorer ses principales dispositions.
Prévenir les achats impulsifs d’animaux de compagnie
Depuis plusieurs années, des associations de protection animale mettent en lumière les problèmes liés aux achats irréfléchis. La SPA, par exemple, intervient régulièrement pour dénoncer les abandons massifs, notamment durant les périodes de vacances, illustrant combien un animal offert comme cadeau de Noël peut rapidement devenir un fardeau quand on n’a pas anticipé la responsabilité qu’il implique.
En 2020, année marquée par des confinements stricts, le refuge a enregistré une augmentation de 16 % des abandons de nouveaux animaux de compagnie (NAC) comme les lapins, chinchillas ou furets. Ces campagnes de sensibilisation rappellent que chaque animal est un être sensible, capable d’éprouver de la douleur et des émotions, et que leur abandon conduit souvent à leur mort, surtout pour ceux incapables de survivre seuls dans la nature sans assistance humaine. Il est donc crucial d’agir pour réduire ces abandons, qui restent une problématique majeure.
La nouvelle loi prévoit plusieurs mesures importantes pour encadrer cette situation :
- Tout nouveau propriétaire d’un chat, chien ou autre animal doit signer un « certificat d’engagement et de connaissance », débutant un délai de réflexion de sept jours avant la finalisation de l’achat ou du don. Ce document doit préciser les responsabilités liées à la possession de l’animal, afin que l’acheteur soit pleinement informé de ses obligations ;
- La vente ou le don d’un animal à un mineur sera désormais soumis à l’accord préalable des parents ;
- À partir de 2024, la vente en animalerie des chiens et des chats sera interdite, et les établissements qui exposent encore ces animaux en vitrine devront cesser cette pratique. Les refuges partenaires pourront proposer ces animaux à l’adoption au lieu de la vente ;
- La vente en ligne sera également mieux contrôlée, pour ne permettre cette activité qu’aux éleveurs et animaleries agréés.
Mesures concernant la protection des animaux sauvages
Face aux enjeux économiques et logistiques liés à la gestion des animaux sauvages, certaines réglementations ne seront mises en œuvre que dans plusieurs années. Par exemple :
- La détention et la présentation d’animaux sauvages dans les cirques itinérants seront interdites dès 2028. Près de 850 structures sont concernées. Cependant, dès 2023, l’acquisition de nouveaux animaux et la reproduction de ceux déjà détenus seront interdites, afin de limiter la capture et la reproduction d’espèces sauvages ;
- Les spectacles impliquant des dauphins ou des orques seront proscrits à compter de 2026, y compris leur détention ou leur reproduction, sauf dans le cadre de recherches scientifiques ou pour des refuges spécialisés.
Réduire les abandons, la cruauté et les mauvais traitements
La nouvelle législation vise à renforcer la sanction en cas de mauvais traitements ou de abandons. Les amendes et peines seront amplifiées lorsque ces infractions sont commises en présence d’un enfant. La lutte contre la zoophilie et la zoopornographie s’intensifie également.
La réorganisation des services de gestion des animaux errants prévoit que certaines communes puissent confier cette tâche à des associations équipées de refuges.
En outre, la sensibilisation est renforcée dès le plus jeune âge, notamment via l’intégration de l’éducation à la condition animale dans le cadre du service national universel (SNU) et des programmes scolaires d’éducation civique.
Concernant plus spécifiquement les chevaux :
- Une procédure de vente encadrée est instaurée pour les équidés abandonnés chez des professionnels. Si le propriétaire ne se manifeste pas dans un délai de trois mois après une mise en demeure, le détenteur pourra procéder à leur vente de manière encadrée, afin d’éviter leur abandon ou leur euthanasie ;
- La lutte contre le dopage dans les activités équestres sera renforcée ;
- La pratique des manèges à poneys est désormais interdite.
La législation du 30 novembre 2021 met également fin à l’élevage de visons d’Amérique et de plusieurs autres espèces sauvages exploitées pour leur fourrure.
Un mouvement mondial vers une meilleure prise en compte du bien-être animal
Ce texte s’inscrit dans un contexte international où les progrès en matière de respect des animaux s’accélèrent. L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) définit cinq besoins fondamentaux pour assurer leur bien-être :
- Une alimentation adéquate comprenant eau et nourriture adaptées à chaque espèce ;
- Un environnement exempt de souffrance psychique, garantissant des conditions de vie apaisantes ;
- Un espace permettant de réduire le stress physique et thermique ;
- Des soins appropriés en cas de douleur, blessure ou maladie ;
- La possibilité d’exprimer un comportement naturel, notamment par la vie en groupe si cela correspond à leur nature.