Vous aspirez à incarner un personnage à la Marie-Antoinette en créant une ambiance inspirée du hameau de la Reine à Versailles ? Ou bien, vous souhaitez simplement accueillir quelques animaux d’exploitation pour leur compagnie ou pour des projets spécifiques ? Quelles que soient vos motivations, il est important de connaître les réglementations en vigueur afin d’éviter toute infraction. Cet article vous guide sur les démarches et obligations essentielles pour la détention d’animaux d’élevage.
Que faire en début d’élevage d’animaux de ferme ?
Peu importe si votre objectif est le plaisir, la production ou la gestion écologique, élever des moutons, des vaches ou des cochons requiert de respecter un ensemble de règles strictes. Même si votre élevage est à but non lucratif, l’État maintient un contrôle rigoureux visant à assurer la sécurité sanitaire des animaux et la santé des consommateurs. Les mesures de surveillance, incluant dépistages et contrôles sanitaires, visent à prévenir la propagation de maladies. Tout manquement à ces exigences peut entraîner des sanctions légales.
Ces obligations débutent par la déclaration officielle de vos animaux. Chaque propriétaire doit se rendre à l’Établissement Départemental de l’Élevage (EDE) pour obtenir un numéro de cheptel, obligatoire dès l’acquisition du premier animal, qu’il s’agisse d’un mouton, d’un chèvre ou d’un autre ruminant. Par la suite, il est nécessaire de soumettre chaque année un formulaire de recensement à cette même institution. Toute modification de l’activité, comme l’ouverture d’un nouveau site d’éco-pâturage ou l’arrêt de l’élevage, doit être déclarée rapidement.
Obligations relatives à l’identification et à la traçabilité
Tout animal de ruminant, qu’il s’agisse d’un bovin, d’un mouton ou d’un chèvre, doit bénéficier d’un marquage identifiable par deux boucles auriculaires dès sa naissance ou dans les six mois suivant, sauf si l’animal quitte l’exploitation avant cette date — dans ce cas, l’identification doit être faite avant son départ. La lisibilité de ces boucles doit être maintenue en permanence. En cas de perte ou de dommage, il est impératif de procéder rapidement au remplacement ou à la réinstallation d’un nouveau marquage, avec une intervention provisoire en rouge si nécessaire.
Lors du transport d’un animal, que ce soit pour la vente ou le déplacement vers un site d’éco-pâturage, un document de circulation doit accompagner l’animal, en trois exemplaires distincts : un pour le détenteur, un pour le nouveau propriétaire lors de la cession, et un autre envoyé électroniquement à l’EDE. Au moment de l’achat, il convient de vérifier l’identification, la provenance déclarée, ainsi que l’obtention du document de circulation.
Règles sanitaires obligatoires
Les règles sanitaires imposent des démarches strictes mais essentielles pour garantir la santé publique et la préservation de la santé animale. Il est conseillé de faire appel à un vétérinaire sanitaire habilité par la préfecture, qui devra être déclaré auprès de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP). Ce professionnel veille à la conformité sanitaire et à la prévention des maladies majeures.
En particulier, la brucellose ovine et caprine, une maladie transmissible à l’homme et à d’autres ruminants, nécessite une attention particulière. Lors de l’introduction de nouveaux animaux, il faut obtenir un certificat indiquant leur statut “indemne de brucellose”, délivré par la DDETSPP du département d’origine. Seuls les animaux munis de cette attestation peuvent être intégrés dans l’élevage. La surveillance régulière, incluant des dépistages tous les 5 ans ou plus fréquemment selon la réglementation départementale, est également requise.
Concernant la tuberculose bovine, moins courante mais également préoccupante, votre vétérinaire pourra vous conseiller sur les démarches à suivre si des cas surviennent. Une dérogation existe pour les petits détenteurs, sous conditions strictes, leur permettant d’éviter certaines démarches si leur élevage est limité et qu’ils ne commercialisent pas leurs animaux.
Que faire si un animal décède ?
Dans un contexte professionnel, il est nécessaire de faire enregistrer la mort de l’animal auprès d’un équarrisseur dans les deux jours ouvrés. Pour les animaux domestiques de moins de 40 kg, l’enfouissement est autorisé si cette procédure respecte les normes environnementales et sanitaires visant à limiter les nuisances, la détection par les charognards, et la protection des eaux. Il convient de se conformer aux règles locales pour assurer cette opération dans les meilleures conditions.
Mise à jour des registres et démarches administratives
Il est essentiel de tenir à jour et de conserver pendant cinq ans divers documents, tels que les registres d’identification, les formulaires de circulation, les attestations sanitaires, les résultats d’analyses, et les factures. Ces documents doivent pouvoir être présentés lors d’éventuels contrôles administratifs. Outre ces formalités, le respect du bien-être animal reste une obligation fondamentale lors de toute activité d’élevage.