Lorsqu’un couple décide de divorcer, si les deux parties restent proches géographiquement et que leur relation est toujours harmonieuse selon le jugement, il est envisageable de mettre en place une garde tournante pour les enfants. La même logique peut s’appliquer à leurs animaux de compagnie. Toutefois, cette solution soulève la question : est-ce réellement bénéfique pour l’animal ? Voici tous les éléments nécessaires pour faire un choix éclairé dans l’intérêt de votre compagnon à quatre pattes.
Quel statut juridique pour un animal ?
Depuis 2015, une réforme a reconnu l’animal comme un “être sensible” dans le Code civil français, ce qui a permis de mieux prendre en compte son bien-être. En termes juridiques, l’animal dépend de son propriétaire, comme un mineur dépend de ses tuteurs, et la preuve de propriété est essentielle, surtout dans un contexte de divorce conflictuel. À défaut de preuve, l’animal est considéré comme un bien meuble, partagé équitablement entre les époux, qui doivent alors s’accorder sur sa garde.
Lorsque l’animal a été acquis avant le mariage, avec une preuve solide, il reste la propriété exclusive de l’époux qui l’a acheté ou adopté. En revanche, si l’animal appartient au début du mariage, la nature du régime matrimonial entre en ligne de compte. Sous un régime de communauté, l’animal est présumé commun ; en revanche, dans le cadre d’une séparation de biens, il revient à celui qui en a fait l’acquisition, à condition de pouvoir prouver sa propriété.
Les preuves d’achat couramment acceptées comprennent :
- Un document attestant la cession de l’animal, avec ses références d’identification, ainsi que les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, daté ;
- Une facture datant de l’achat ;
- Un contrat d’adoption officiel.
Comment décider du gardiennage d’un animal lors d’un divorce ?
Dans un contexte de séparation amiable, la décision concernant la garde de l’animal peut être convenue à l’amiable, permettant une garde alternée si les deux ex-conjoints en sont d’accord. En revanche, si un conflit survient et qu’un consensus est impossible, c’est alors le tribunal qui saisi le juge aux affaires familiales (JAF) pour trancher la question. Le juge prendra en compte plusieurs éléments, comme :
- La présence éventuelle d’enfants, leur âge et leur lien affectif avec le compagnon à poils ou à plumes ;
- Le traitement et les soins fournis à l’animal en fonction de son environnement habituel, ainsi que sa familiarité avec le lieu de vie (maison ou appartement) ;
- Les conditions que chacune des parties peut offrir à l’animal à l’avenir ;
- La situation financière de chacun des ex-époux.
Depuis 2015, la justice permet parfois un droit de visite et d’hébergement pour le conjoint qui ne bénéficie pas de sa garde. Tout comme pour les enfants, il peut même exister une obligation de contribution financière pour couvrir les frais liés à l’entretien de l’animal.
Quelle solution privilégier pour un animal en cas de divorce ?
Dans toutes les situations de séparation, il est primordial d’évaluer les éléments liés à l’histoire de l’animal. Mais cela ne suffit pas. Tout comme pour les enfants, le comportement manipulateur peut exister, et l’animal peut devenir un moyen pour l’un des ex-conjoints de faire du mal à l’autre. Il est essentiel de rester serein et d’éviter toute décision impulsive, surtout dans un contexte émotionnel difficile. Prendre le temps de calmer les émotions permet souvent d’y voir plus clair.
Au-delà des démarches juridiques, il faut aussi considérer le mode de vie que l’animal a connu jusqu’à présent. L’objectif est de limiter au maximum les bouleversements dans sa routine, surtout si l’animal a vécu longtemps dans un environnement particulier. La complexité augmente si le divorce oblige à changer radicalement le cadre de vie de chacun des ex-époux. En général, la garde alternée n’est pas une solution idéale pour l’animal.
Le cas du chat
Les chats étant souvent perçus comme des animaux très territoriaux, leur attachement à leur lieu de vie peut surpasser leur lien avec leurs maîtres. La routine rassure ces animaux, qui préfèrent un environnement stable et connu. Un déménagement ou un changement brusque peut provoquer chez eux du stress intense, comme des tentatives d’évasion ou un comportement désorienté. L’idée d’attribuer deux “maisons” à un chat dans le cadre d’une garde partagée n’est généralement pas viable, car ces animaux ne supportent pas normalement d’avoir plusieurs territoires à fréquenter.
L’approche épicurienne : tout dépend du cas individuel
En général, la meilleure option consiste à éviter toute modification majeure dans la vie de l’animal. Lorsqu’un changement est inévitable, il doit être effectué en douceur pour minimiser le stress. Les animaux très attachés peuvent vivre un changement avec un peu plus de facilité si la transition est progressive, tandis que d’autres, comme certains lapins ou petits rongeurs, s’adaptent plus rapidement à un nouveau territoire. La clé est de préserver leur stabilité autant que possible.
Il faut aussi envisager des solutions alternatives : accueillir l’animal lors des vacances, ou, pour un chien par exemple, organiser des visites régulières si les maîtres résident à proximité. Mais dans la majorité des cas, il peut être plus sage pour tous de confier définitivement l’animal à l’un des deux ex-époux, en conservant de bons souvenirs de leur vie commune sans chercher à instaurer une garde partagée qui pourrait perturber l’animal.
Gérer une séparation définitive avec son animal
Se séparer de son compagnon à quatre pattes dans la vie quotidienne peut être aussi douloureux qu’un deuil. Il faut respecter ses émotions, tout en gardant à l’esprit que l’animal vit dans le présent et ne ressasse pas le passé comme nous le faisons. La douleur liée à cette perte est naturelle, mais il est vital de ne pas se laisser submerger, pour préserver son propre bien-être. Le compagnon à poils ou à plumes occupe une place importante dans notre routine, et sa disparition peut laisser un vide profond.
Il est souvent difficile de faire face à une séparation avec un animal cher. Certains éprouvent un deuil comparable à celui d’un proche disparu. Dans ces moments, il est primordial de se concentrer sur sa reconstruction personnelle, tout en veillant au bonheur et à la stabilité de l’animal. Les animaux ne ressentent pas la nostalgie ou l’attachement au passé comme nous, mais ils vivent dans l’instant présent, ce qui peut leur servir d’exemple pour avancer.
Sachez enfin que la majorité des divorces aboutissent à un abandon animal plutôt qu’à un conflit judiciaire. Avec environ 100 000 animaux abandonnés chaque année en France, il est crucial de privilégier le respect de l’animal et d’éviter tout geste impulsif ou destructeur dans cette étape difficile.