La connexion entre un propriétaire et son animal de compagnie est souvent extrêmement forte, au point que certains souhaitent rester unis même après leur décès. En 2022, près de la moitié des propriétaires d’animaux envisageaient d’être enterrés avec leur compagnon à quatre pattes. Mais qu’en dit la législation française ? Est-il autorisé de se faire enterrer conjointement avec son animal de compagnie ? Cet article s’intéresse à cette question délicate, en examinant la réglementation en vigueur et en précisant les démarches pour réaliser ce souhait.
Que dit la réglementation française concernant l’inhumation avec un animal ?
En France, les règles relatives aux pratiques funéraires sont strictes. La législation établit une distinction claire entre l’être humain et l’animal, ce qui se traduit notamment dans les règles d’inhumation. Ces règles sont encadrées par le Code général des collectivités territoriales et le Code rural.
La loi interdit l’inhumation des animaux dans des tombes destinées aux êtres humains dans les cimetières publics. Les cimetières communaux sont réservés exclusivement à l’enterrement des dépouilles humaines, conformément à l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales. Cette interdiction repose principalement sur des considérations sanitaires. Sur le plan religieux, le christianisme privilégie la résurrection et la sanctification du corps humain, ce qui crée une séparation nette avec les animaux, qui ne sont pas considérés comme possédant une âme immortelle. Les religions comme l’islam ou le judaïsme n’autorisent pas non plus d’inhumation simultanée avec des animaux.
Une anecdote célèbre en Gironde concerne Félix, un doberman inhumé en 1959 dans le caveau familial, avec la complicité discrète du maire et du fossoyeur. La révélation de cette pratique a provoqué un vif débat public, notamment à cause de dépôts nocturnes d’os sur la tombe. Face à cette polémique, le maire a ordonné l’exhumation de Félix, ce que les propriétaires ont contesté, entraînant une procédure longue. En 1963, le Conseil d’État a clarifié la notion de dignité des défunts et renforcé les règles d’inhumation.
Une solution pour associer la tombe à la présence de son animal
Dans tous les cas, le propriétaire doit assurer la gestion de la dépouille de son animal, que ce soit en le confiant à un service funéraire ou par une autre méthode : incinération, enfouissement, naturalisation ou équarrissage.
Lorsqu’un animal est incinéré séparément, ses cendres peuvent être conservées selon la volonté du propriétaire. Contrairement au cas des humains, où la loi limite la conservation dans un domicile depuis 2008, aucune réglementation spécifique ne limite la garde des cendres animales. Ainsi, il est possible d’en :
- Les garder à la maison dans une urne,
- Les disperser à l’endroit de son choix,
- Les enterrer dans un cimetière animalier ou sur un terrain privé.
En France, il est envisageable de placer l’urne contenant les cendres auprès de la tombe de son maître dans un cimetière. La législation n’interdit ni n’interdit explicitement le dépôt d’une urne avec des cendres animales dans un tombeau humain, créant une zone d’incertitude juridique. En pratique, puisque la mort de l’animal précède souvent celle du propriétaire, il est possible de conserver ses cendres chez soi jusqu’à leur enterssement simultané ou différé. Exhumer un animal pour y déposer ses cendres après coup n’est cependant pas permis.
À l’étranger, notamment en Suisse et en Allemagne, il est légal d’enterrer ensemble les restes incinérés de l’humain et de l’animal dans une même tombe ou en sépulture commune. Il est souvent interdit d’inscrire les noms des deux en totalité sur la pierre tombale. Ces pays ont mis en place des cimetières où cette pratique est autorisée, avec des modalités précises. Par exemple, dans certains cimetières suisses, des sites dédiés aux cendres animales accueillent aussi bien des restes d’animaux que ceux d’humains, contribuant à faire évoluer la législation en Europe. Deux propositions de loi françaises déposées en 2022 envisagent désormais la possibilité pour maîtres et animaux de partager une tombe.
Démarches pour partager votre tombe avec votre animal en France
Lorsqu’un animal meurt, il faut impérativement procéder à sa crémation. Si vous optez pour l’inhumation, sachez qu’il ne sera pas possible de l’exhumer pour le faire accompagner son maître dans la même tombe. En revanche, l’inhumation sur un terrain privé est envisageable sous certaines conditions définies par la réglementation :
- Obtenir l’accord du propriétaire du terrain,
- Respecter une distance minimale de 35 mètres par rapport à toute construction, source ou point d’eau, pour limiter tout risque de pollution,
- Creuser une fosse d’au moins 1,20 mètre de profondeur pour éviter qu’elle ne soit déterrée par des animaux,
- Recouvrir la corps de l’animal avec de la chaux vive pour accélérer sa décomposition et limiter tout danger sanitaire,
- Veiller à ce que l’animal n’ait pas été traité avec des substances potentiellement nocives pour l’environnement,
- Respecter toute réglementation locale spécifique interdisant ce type d’inhumation.
Il est également conseillé de formaliser votre volonté de partage avec votre animal dans votre testament, en précisant votre souhait de reposer ensemble. La consultation d’un notaire peut vous aider à sécuriser cette démarche. N’oubliez pas d’en discuter avec vos proches pour qu’ils respectent vos volontés, notamment lors de la rédaction officielle de vos dernières volontés.
Concernant le coût, voici quelques estimations : une crémation individuelle peut coûter entre 70 et 330 €, selon la taille de l’animal. Une urne funéraire coûte généralement entre 20 et 200 €. La conservation des cendres dans votre domicile ou dans un lieu privé doit être prévue jusqu’à votre propre décès.
La volonté de rester avec son animal après la vie témoigne du lien singulier que beaucoup entretiennent avec leur compagnon. Bien que la législation française impose certaines limites, notamment dans les cimetières publics, il existe des possibilités comme la garde des cendres en urne auprès de la dépouille humaine. La pratique dans d’autres pays et les évolutions sociales laissent penser que la réglementation pourrait évoluer dans le futur. L’essentiel étant de prévoir rigoureusement ses volontés et de communiquer clairement avec ses proches pour que celles-ci soient respectées au moment voulu.