La problématique entourant les animaux errants soulève des questions importantes concernant la responsabilité des propriétaires, la sécurité publique ainsi que le bien-être animal. Cet article a pour objectif d’éclaircir la notion d’animal en état de divagation, en précisant les aspects réglementaires qui s’y rapportent.
définition d’un animal en état de divagation
Un animal est considéré comme étant en état de divagation lorsqu’il se trouve en dehors de toute surveillance effective par son propriétaire ou son gardien, que ce soit dans un espace public ou privé, dès lors qu’il s’y trouve sans droit d’y être. Cette définition concerne principalement les animaux domestiques comme les chiens et les chats, mais peut également inclure certains sauvages sous la responsabilité d’un établissement ou d’un individu.
La divagation d’un chien concerne tous les cas où il n’est plus sous le contrôle de son maître, même s’il est hors de portée de voix ou d’un dispositif de rappel sonore. La distance maximale autorisée est généralement de cent mètres. Pour un chat, on considère qu’il divague lorsqu’il s’éloigne à plus de deux cents mètres de son domicile ou dépasse parfois un millier de mètres. Tout chat dont le propriétaire n’est pas identifié est aussi considéré comme errant.
La responsabilité de la prévention de la divagation incombe en premier lieu au maire, qui doit prendre des mesures pour éviter que ces situations ne se produisent. En leur absence, c’est le préfet qui doit intervenir. Il est essentiel de rappeler qu’il ne faut en aucun cas mettre en danger l’animal ou soi-même, notamment en lui faisant peur, ce qui risquerait de déclencher une réaction agressive. La meilleure attitude est de rester à distance pour préserver la sécurité de tous.
intervention de la mairie en cas de signalement
Lorsqu’une personne contacte la municipalité à propos d’un animal errant, celle-ci n’est pas tenue de disposer d’équipements spécifiques pour intervenir immédiatement. La loi stipule simplement que le maire doit assurer la prise en charge et les soins nécessaires à l’animal. La réponse de la commune consiste généralement à orienter la personne vers la fourrière ou un service agréé de ramassage, ou encore vers un vétérinaire avec lequel elle a convention. La mairie doit aussi afficher en permanence des coordonnées accessibles, permettant aux citoyens de joindre rapidement les services compétents, même en dehors des heures d’ouverture.
que devient un animal errant après sa prise en charge ?
Lorsqu’un chien est confié à la fourrière, ses propriétaires sont informés de son placement et des démarches à suivre. Si l’animal présente un danger immédiat ou grave pour les personnes ou d’autres animaux, le maire peut ordonner son euthanasie, notamment dans les zones où la rage est présente.
Dans les régions indemnes de rage, un délai de garde de huit jours ouvrés est prévu. Si le chien n’est pas réclamé dans ce délai, il devient propriété de l’organisme chargé de la garde. Un vétérinaire évalue alors son état, et il peut être offert gratuitement à des associations ou refuges de protection animale, seuls habilités à procéder à une adoption par de nouveaux propriétaires.
Concernant les chats, le maire peut organiser leur capture pour les stériliser et leur faire subir une identification, dans le but de mieux gérer leur population.
animaux de race ou spécifiques
Certains cas de divagation ne concernent pas toutes les situations, notamment lorsqu’il s’agit de chiens utilisés pour la chasse, la garde ou la protection de troupeaux. En montagne ou en zone rurale, il arrive que des touristes soient surpris par la présence de chiens de berger, sans forcément connaître les règles en vigueur. Il appartient alors à chacun de s’adapter à la situation.
En cas de rencontre avec un chien en liberté dans ces circonstances, il est conseillé de garder son calme, de s’arrêter et de ne pas faire de gestes brusques. Il ne faut surtout pas tenter de le caresser, mais au contraire maintenir une distance respectueuse. Si le chien perçoit que vous n’êtes pas une menace, il pourrait se calmer et accepter votre présence, permettant ainsi de poursuivre votre chemin en toute sécurité.
gestion des animaux de ferme en divagation
Les animaux d’élevage tels que les bovins, chevaux, ovins, caprins ou porcins relèvent aussi de la compétence du maire.
Si ces animaux causent des dommages, leur propriétaire peut se présenter en mairie pour identifier leur propriétaire et réclamer une compensation. La période de garde en fourrière est également de huit jours, après quoi, si personne ne revend l’animal, il peut être mis en vente.
Les volailles, quant à elles, ne présentent généralement pas de danger pour le public, sauf certaines espèces comme les oies ou cygnes qui, lors de la saison de reproduction, peuvent faire preuve d’agressivité ou provoquer des accidents de la route. Lorsqu’un tel cas se produit, ces volailles ne restent plus attribuées à leur propriétaire et deviennent la propriété du gestionnaire de la propriété concernée.
En cas de dégâts matériels causés par ces animaux, le propriétaire doit indemniser la victime. Il est interdit de s’approprier les volailles sur le terrain, sauf en cas de dommages, où la victime peut tuer celles qui ont causé le préjudice, mais doit rendre ou enterrer leurs corps dans les 24 heures, sous peine de sanctions. Si ces volailles s’installent durablement sur un terrain sans dommages, le propriétaire peut faire une déclaration en mairie et, après un délai d’un mois, en prendre possession sans possibilité pour le propriétaire initial de les réclamer.
importance du cadre juridique
La réglementation autour des animaux errants dépasse le seul aspect de la responsabilité individuelle des propriétaires. Elle englobe aussi des enjeux écologiques et de santé publique.
Lorsqu’un animal en divagation s’avère dangereux, il peut influencer négativement la faune locale, en chassant certaines espèces ou en perturbant l’équilibre naturel et en étant en compétition pour les ressources. Cela a pour conséquence une perte de biodiversité et une fragilisation des écosystèmes.
De plus, la présence d’animaux errants facilite la transmission de maladies zoonotiques, transmissibles à l’homme, comme la rage ou la leptospirose. La surveillance et la régulation des populations animales errantes jouent un rôle crucial dans la préservation de la santé collective.
La stérilisation représente une solution efficace pour limiter leur nombre, et de nombreux programmes municipaux ou associatifs favorisent cette pratique afin de réduire les populations sans maître.
Enfin, sensibiliser le public à ses responsabilités, notamment par l’identification par puces électroniques des animaux domestiques, contribue à leur récupération rapide en cas de perte. Des plateformes en ligne ou des applications facilitent aussi la communication entre maîtres et autorités, participant ainsi à la réduction du problème des animaux errants.